Conditions

1. Qui nous sommes

HeatLoss Pro est proposé par AskIT CommV, Walstraat 50H, 9050 Gent, Belgium, enterprise and VAT number BE0743835095. You can reach us through Support on the site.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise HeatLoss Pro : les particuliers qui l'utilisent pour eux-mêmes (consommateurs) et les professionnels comme les installateurs et les bureaux d'études. Lorsqu'une règle diffère pour les consommateurs ou pour les professionnels, c'est précisé. En utilisant le site, ou en achetant un calcul ou un abonnement, vous les acceptez.

2. Ce qu'est HeatLoss Pro, et ce qu'il n'est pas

HeatLoss Pro est un outil pour estimer les déperditions des pièces et le chauffage ou le rafraîchissement dont elles peuvent avoir besoin, et pour dimensionner émetteurs, tuyaux et pompe à chaleur. Nous estimons que les calculs sont une lecture loyale des valeurs que vous saisissez, selon une méthode simplifiée pièce par pièce d'après l'EN 12831.

Les résultats sont des estimations. Ce ne sont ni une étude sur site, ni un certificat de conception, ni un diagnostic de performance énergétique, ni une promesse sur le comportement d'un bâtiment. Un bâtiment réel a plus de variables qu'un dessin ne peut en contenir : sa construction, son usage, la météo et les équipements installés. Si une valeur saisie est fausse, le résultat peut être très faux.

Vous êtes responsable des valeurs que vous saisissez et de ce que vous faites des résultats. Vérifiez les données, et faites vérifier par un installateur ou un bureau d'études tout ce que vous comptez acheter ou construire.

3. Utilisation du site, comptes et dessins

Dessiner et voir les estimations en direct est gratuit. Vous pouvez vous connecter avec votre seule adresse e-mail : nous envoyons un lien de connexion à usage unique, sans mot de passe. Protégez l'accès à votre messagerie, car quiconque peut la lire peut se connecter en votre nom.

Vos dessins restent les vôtres. Vous nous permettez de les stocker, copier et traiter uniquement pour faire fonctionner le service pour vous : les enregistrer, les calculer et les montrer aux personnes avec qui vous partagez un lien de consultation. Sans connexion, un dessin non utilisé pendant 90 jours est supprimé ; connecté, vos projets sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez via Assistance de fermer votre compte.

Les images des niveaux (plans, scans, captures de cartes) sont réduites et compressées quand vous les ajoutez. Sans abonnement, vos images et dessins peuvent occuper ensemble jusqu'à 100 Mo de stockage en ligne. Si un compte sans abonnement dépasse cette limite, nous pouvons supprimer ses plus grandes images pour repasser en dessous, après vous avoir prévenu par e-mail ; les dessins eux-mêmes sont conservés. Les abonnements n'ont pas de limite fixe, mais sont prévus pour un usage professionnel normal.

N'utilisez pas le site pour enfreindre la loi, pour mettre en ligne des contenus que vous n'avez pas le droit de partager, pour surcharger ou attaquer le service, ou pour copier le service ou ses calculs en masse. Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès de qui le fait.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros et affichés avant le paiement. Le prix affiché est le total que vous payez ; pour les consommateurs, il comprend la TVA. Les paiements passent par Stripe ; vos données de carte vont à Stripe, jamais à nous.

Un calcul à l'unité (actuellement 1,00 €) calcule le projet à l'écran, fournit ses résultats pièce par pièce et son rapport, et inclut 20 modifications de ce projet que vous pouvez recalculer sans payer à nouveau. Un projet modifié au-delà nécessite un nouveau calcul.

Un abonnement (actuellement 29,99 € par mois, ou 359,88 € par an) donne des calculs et rapports illimités tant qu'il court. Une remise sur la première année, lorsqu'elle est proposée, ne vaut que pour la première année ; l'abonnement se renouvelle ensuite au prix annuel affiché lors de l'achat.

Nous pouvons modifier les prix des nouveaux achats à tout moment. Un abonnement en cours garde son prix ; si nous devions un jour le modifier, nous vous prévenons au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier d'ici là.

5. Abonnements : renouvellement et résiliation

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, et est débité sur le moyen de paiement indiqué, jusqu'à ce que vous le résiliiez.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le menu de votre compte, sans donner de motif. La résiliation arrête le prochain renouvellement : vous gardez tout ce que donne l'abonnement jusqu'à la fin de la période payée, puis il prend fin. D'ici là, vous pouvez le reprendre. Hors droit de rétractation (article 6), les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, ni en partie ni en totalité.

Si un renouvellement ne peut pas être débité, Stripe réessaie pendant un court moment. Si le paiement échoue encore, l'abonnement prend fin et le compte repasse au paiement par calcul. Vos projets sont conservés.

6. Votre droit de rétractation (consommateurs)

En tant que consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez vous rétracter d'un achat en ligne dans les 14 jours, sans donner de motif. Les 14 jours commencent le jour de l'achat.

Un calcul à l'unité est exécuté immédiatement, à votre demande. Avant de payer, vous nous demandez de commencer tout de suite et confirmez que vous perdez alors votre droit de rétractation une fois le calcul effectué. Une fois effectué, vous ne pouvez plus vous en rétracter.

Un abonnement commence aussi immédiatement, à votre demande. Vous pouvez encore vous en rétracter dans les 14 jours suivant l'achat. Nous remboursons alors ce que vous avez payé, moins un montant pour les jours où vous avez eu l'abonnement, au prorata de son prix.

Pour vous rétracter, informez-nous clairement dans les 14 jours, via Assistance ou par e-mail, avec l'e-mail de votre compte et ce dont vous voulez vous rétracter. Vous pouvez utiliser ce modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : […], acheté le […]. Nom : […]. E-mail du compte : […]. Date : […]. » Nous remboursons dans les 14 jours suivant sa réception, sur le moyen de paiement utilisé.

Les professionnels qui achètent pour leur activité n'ont pas de droit de rétractation.

7. Notre responsabilité

Nous faisons en sorte que HeatLoss Pro reste disponible et que ses calculs soient corrects, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il soit exempt d'erreurs ou toujours disponible, et nous pouvons le modifier ou l'améliorer.

Pour les professionnels : les résultats sont une aide à votre propre jugement professionnel. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfice, la perte de contrats ou le coût d'un équipement choisi d'après un résultat. Notre responsabilité totale est limitée à ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation.

Pour les consommateurs : nous sommes responsables dans les conditions prévues par le droit belge. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des valeurs mal saisies, ou par l'utilisation d'une estimation sans l'avoir fait vérifier comme le demande l'article 2.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de fraude, de décès ou de dommage corporel, ni aucun droit que la loi ne permet pas de limiter.

8. Confidentialité

Ce que nous conservons sur vous et combien de temps est expliqué dans notre politique de confidentialité.

9. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple quand le service ou la loi change. La version et sa date figurent en haut. Pour un abonnement en cours, nous vous prévenons d'un changement important au moins 30 jours avant qu'il s'applique ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier d'ici là.

10. Réclamations, droit applicable et tribunaux

Prévenez-nous d'abord via Assistance : nous répondons et cherchons une solution. En tant que consommateur, vous pouvez aussi vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (consumentenombudsdienst.be).

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges avec les professionnels relèvent des tribunaux de Gand. En tant que consommateur, vous gardez la protection du droit de votre pays de résidence et pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.